Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les “ Conditions ”) régissent la vente et l'utilisation des outils numériques proposés sur humavio.com (le “ Site ”). Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. En passant commande, en créant un compte ou en utilisant un outil, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas acheter ni utiliser les outils.

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Définitions

• “ Nous ”, “ notre ”, “ nos ”, “ Humavio ” : AP Solutions Consulting LLP, exerçant ses activités sous le nom de Humavio (voir section 2).
• “ Vous ”, “ votre ” : la personne qui passe une commande ou utilise un outil.
• “ Outil ” : un produit numérique vendu sur le Site, pouvant combiner une application web, des supports imprimables, des guides du coach et des parcours prêts à l'emploi.
• “ Contenu ” : l'ensemble des textes, éléments visuels, modèles, guides, logiciels et autres ressources qui composent un outil ou le Site.
• “ Client ” : une personne avec laquelle vous travaillez dans le cadre de votre activité professionnelle.

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À propos de ces conditions

Le Site et les outils sont gérés par AP Solutions Consulting LLP, opérant sous le nom de Humavio, une société en commandite à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC447906, dont le siège social est situé au 32 Kinburn Street, Londres, Angleterre SE16 6DW, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@humavio.com.

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies, constituent l'accord conclu entre vous et nous. La description de chaque outil figurant sur sa page produit fait également partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre un document quelconque et les présentes Conditions, ces dernières s'appliquent, sauf indication contraire de notre part.

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Qui peut acheter ?

Pour acheter un outil, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Nos outils sont conçus et commercialisés pour être utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle (coaching, thérapie, formation et activités similaires). Vous vous engagez à ce que les informations que vous nous fournissez lors de votre commande soient exactes et complètes, et à les tenir à jour.

04

Les outils

Nous commercialisons des outils numériques destinés aux coachs, thérapeutes et formateurs. Nos outils sont proposés sous forme d'achat unique donnant droit à un accès à vie : vous achetez une seule fois et conservez l'accès, sans abonnement ni frais récurrents. Le terme “ à vie ” signifie tant que nous maintenons l'outil et le Site raisonnablement disponibles (voir section 16). Chaque achat donne droit à une licence par outil pour votre usage professionnel personnel. Les fonctionnalités et le contenu d'un outil sont ceux décrits sur sa page produit au moment de votre commande.

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Votre compte

Un compte est créé lors de votre achat afin que vous puissiez accéder aux outils que vous avez achetés. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Veuillez nous en informer sans délai à l'adresse suivante : info@humavio.com si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Vous pouvez à tout moment gérer votre compte et télécharger vos factures depuis votre espace client.

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Prix et taxes

Les prix sont indiqués sur chaque page produit dans la devise sélectionnée pour votre région. Le prix à payer est celui affiché au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables sont indiquées avant que vous ne validiez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais une telle modification n'affecte en aucun cas une commande déjà passée. Dans le cas rare d'une erreur manifeste de prix, nous ne sommes pas tenus de livrer un outil au prix erroné et nous vous contacterons avant de traiter votre commande.

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Passer une commande

Pour passer commande, il vous suffit d'ajouter un outil à votre panier et de finaliser votre commande. Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat n'est conclu qu'au moment où nous acceptons votre commande, ce que nous faisons en vous envoyant une confirmation par e-mail et en vous donnant accès. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en cas de suspicion d'erreur, de fraude, de non-paiement ou de violation des présentes Conditions générales. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous rembourserons tout paiement prélevé.

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Paiement

Le paiement est prélevé au moment de la commande via notre prestataire de paiement, Stripe. En fonction de votre appareil, vous pouvez payer par carte bancaire, via Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités via une connexion sécurisée. Nous n'avons pas accès aux détails complets de votre carte bancaire et ne les conservons pas. Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez.

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Accès et livraison

Nos outils sont numériques ; il n'y a donc pas d'envoi physique. Dès que votre paiement est validé, l'accès à votre compte vous est accordé et vous pouvez commencer à utiliser l'outil immédiatement. Les informations d'accès vous sont également envoyées par e-mail. Il vous appartient de disposer du matériel et de la connexion Internet nécessaires pour accéder à l'outil.

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Annulation et remboursements

Nos outils sont des contenus numériques auxquels vous avez accès dès que votre paiement est validé. En finalisant votre achat, vous demandez cet accès immédiat. Vous pouvez annuler votre achat et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 7 jours, conformément à notre garantie de satisfaction ci-dessous. En dehors du cadre de la garantie de satisfaction, et sauf si la loi vous accorde un droit de remboursement auquel vous ne pouvez pas renoncer, les achats sont définitifs car l'outil est livré immédiatement.

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Garantie de satisfaction de 7 jours

Nous voulons que vous puissiez acheter en toute confiance. Si un outil ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant votre achat, sans formalités compliquées. Il vous suffit d'écrire à info@humavio.com à partir de l'adresse e-mail utilisée pour la commande et indiquez-nous que vous souhaitez obtenir un remboursement. Nous vous rembourserons l'intégralité du montant via votre moyen de paiement d'origine, généralement dans un délai de quelques jours ouvrés. Une fois le remboursement effectué, l'accès à l'outil sera désactivé. Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux et ne les limite en rien.

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Licence d'utilisation des outils

Lorsque vous achetez un outil, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant de l'utiliser dans le cadre de votre propre activité professionnelle, y compris avec vos propres clients, tant que vous respectez les présentes Conditions générales. Cette licence vous est accordée à vous seul. Vous pouvez utiliser les supports et guides imprimables avec vos clients, conformément à l'usage prévu de l'outil.

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Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, et à ne permettre à personne d'autre de le faire :

• revendre, louer, concéder une sous-licence, partager, publier ou mettre de quelque manière que ce soit un outil ou son Contenu à la disposition de toute personne extérieure à votre cabinet ;
• partager votre compte ou vos identifiants de connexion, ou permettre à d'autres personnes d'accéder à un outil via votre compte ;
• copier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir d'un outil ou de son Contenu au-delà de ce que l'outil est conçu pour autoriser ;
• procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou la structure sous-jacente d'un outil, sauf dans la mesure où la loi n'autorise pas cette restriction ;
• supprimer ou modifier toute mention de propriété, de droit d'auteur ou de marque déposée ;
• utiliser un outil à des fins illégales, préjudiciables, frauduleuses ou contrefaisantes, ou pour développer un produit concurrent ;
• introduire des logiciels malveillants, tenter d'accéder au Site sans autorisation ou porter atteinte à sa sécurité ou à son bon fonctionnement.

En cas de non-respect des dispositions de la présente section, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'outil concerné, sans remboursement. Nous agirons de manière proportionnée et, le cas échéant, vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier à la situation.

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Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux outils et au Contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par la loi. L'achat d'un outil vous confère la licence décrite à la section 12 ; il n'entraîne aucun transfert de propriété en votre faveur. Les noms, logos et marques de Humavio ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

15

Utilisation professionnelle et clause de non-responsabilité

Nos outils constituent des aides professionnelles. Ils ne fournissent pas de conseils, de diagnostics ou de traitements médicaux, psychologiques, thérapeutiques, cliniques, juridiques, financiers ou autres, et ne sauraient s'y substituer.

Vous utilisez ces outils en tant que professionnel qualifié et indépendant, en votre nom propre et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable de votre travail auprès de vos clients, des décisions que vous prenez, du respect de vos obligations professionnelles, éthiques, réglementaires, d'assurance et légales, ainsi que de toute conséquence découlant de votre pratique. L'utilisation d'un outil ne crée aucun partenariat, contrat de travail, relation d'agence ou relation professionnelle entre vous et nous, et aucune relation d'aucune sorte n'est établie entre nous et vos clients. Il vous incombe d'informer vos clients, le cas échéant, que l'outil est un support que vous utilisez et non un service fourni par Humavio.

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Disponibilité et modifications apportées aux outils

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité et l'exactitude des outils et du Site, mais nous ne garantissons pas qu'ils seront toujours disponibles, sans interruption ou exempts d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, et nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier un outil, notamment pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques. Nous pouvons également cesser de proposer un outil ou une fonctionnalité. Si nous retirons définitivement un outil que vous avez acheté et que vous ne pouvez plus l'utiliser sans que cela soit de votre faute, nous vous proposerons une solution équitable, telle que l'accès à un produit de remplacement ou un remboursement tenant compte de la durée pendant laquelle vous y avez eu accès.

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Garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons les outils avec le soin et la compétence requis. Dans toute la mesure permise par la loi, et à l'exception des engagements expressément stipulés dans les présentes Conditions, les outils et le Site sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », et nous n'accordons aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite selon laquelle un outil est adapté à un usage particulier ou permettra d'obtenir un résultat particulier. Aucune disposition de la présente section n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur, qui ne peuvent être exclus par la loi (voir section 18).

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Notre responsabilité envers vous

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité lorsque cela serait illégal. Cela inclut notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ainsi que pour tout droit légal dont vous bénéficiez en tant que consommateur et qui ne peut être limité ni exclu.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus, et dans toute la mesure autorisée par la loi :

• nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de perte d'activité, de perte de clientèle, de perte de données ou de tout autre préjudice indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause ;
• nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation que vous faites d'un outil dans le cadre de votre activité professionnelle, des conseils ou services que vous fournissez à vos clients, ou de votre manquement à vos propres obligations professionnelles, réglementaires ou légales ;
• Notre responsabilité totale à votre égard pour toute réclamation liée à un outil ou aux présentes Conditions est limitée au montant que vous avez payé pour cet outil.

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Vos obligations à notre égard

Si vous achetez ou utilisez un outil à des fins autres que celles d'un simple consommateur, vous vous engagez à nous indemniser pour toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense raisonnable que nous pourrions subir en raison de votre manquement aux présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation d'un outil ou de votre utilisation illicite d'un outil auprès de vos clients ou de tiers.

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Services tiers

Certaines parties du Site font appel à des tiers de confiance, tels que Stripe pour les paiements. Votre utilisation de ces services peut également être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et dont nous ne sommes pas responsables.

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Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel qu'une panne des services Internet ou d'hébergement, une panne d'électricité ou d'équipement, une mesure prise par une autorité publique ou tout autre cas de force majeure. Si un tel événement venait à se produire, nous prendrions toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets.

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Généralités

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant la vente et l'utilisation des outils. Si un tribunal juge une partie quelconque de celles-ci invalide, le reste reste en vigueur. Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, cela ne signifie pas que nous y renonçons. Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des présentes Conditions à une autre organisation ; cela n'affectera pas vos droits. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre autorisation écrite. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions n'a pas le droit de les faire valoir. Nous vous contacterons par e-mail ou via votre compte ; vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@humavio.com.

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Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et gallois, et tout litige pourra être porté devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre pays. Nous nous efforçons de résoudre tout litige à l'amiable ; veuillez donc nous contacter en premier lieu à l'adresse suivante : info@humavio.com. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

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Modifications et coordonnées